Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 classant en 1re catégorie neuf centres de réception radioélectrique de la troisième région maritime <BR>

J.O. 150 du 29 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 classant en 1re catégorie neuf centres de réception radioélectrique de la troisième région maritime

NOR : DEFB0500732A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juin 2005, le centre de réception radioélectrique du cap Bénat est rayé de la liste de l'arrêté du 18 juillet 1985 classant en 1re catégorie neuf centres de réception radioélectrique de la troisième région maritime.